CGV ET MENTIONS LEGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente du site www.carbonkao.fr définissent les relations entre l’artiste-auteur et les acheteurs.
Les prix des articles sur le site www.carbonkao.fr sont en Euros toutes taxes comprises et s'entendant hors frais de port. La participation aux frais de traitement et de livraison varient en fonction du poids et du volume des produits et se rajoutent au total, une fois le mode et le lieu de livraison choisis par l'acheteur. Les frais de port sont clairement indiqués lors de la validation du panier.
Une commande ne sera effective que par le règlement intégral de son prix total (prix des articles + frais de port) sur le site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois advenir.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout acheteur désirant acquérir les articles proposés sur le site www.cabonkao.fr.
Est considérée comme "acheteur", toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui a la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable (en particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à acheter sur mon site) et qui désire acheter un article proposé à la vente sur le site.
Les articles proposés sur mon site sont des impressions en éditions limitées, numérotées et signées, vendues encadrées ou non, réalisées sur une imprimante EPSON professionnelle et sur papiers de qualité, à partir du scan de mes peintures et dessins originaux. Les tirages d'art sont livrés avec un certificat d’authenticité. Je propose également ponctuellement quelques produits dérivés de ma marque Carbon Kao ou de mes créations. Un descriptif aussi précis que possible et des illustrations (scans, photographies...) mettent l’acheteur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de l'article proposé ( titre, dimensions, support, etc…). Les photographies des produits reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques et les couleurs peuvent varier d'un écran à l'autre. Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés à la vente sur le site sont généralement disponibles, sauf mention contraire. Il est entendu que dans l’hypothèse de problèmes techniques sur le site ou dans les outils de production, un article pourrait être momentanément manquant ou son expédition retardée. Dans ce cas de figure, Carbon Kao en informerait l’acheteur par mail et discuterait avec lui du maintien ou de l'annulation de la commande.
La validation d’une commande vaut déclaration de prise de connaissance et acceptation dans leur intégralité sans réserve des présentes CGV.
Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Carbon Kao se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande par un acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Carbon Kao sans préavis.
Article 2 : COMMANDE ET PAIEMENT
Pour commander sur le site www.cabonkao.fr l'acheteur doit créer un compte client avec quelques renseignements permettant l'exécution de la commande (nom, adresse, âge légal, coordonnées de contact). Les moyens de paiement disponibles apparaissent après saisie des coordonnées et création d'un compte client.
Le site www.carbonkao.fr accepte les modes de paiement par :
- cartes bancaires, ApplePay et GooglePay gérés par la plateforme de paiement sécurisée Stripe reliée à l'hébergeur Wix. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Stripe pour commander. Lorsque l'acheteur valide son panier ("paiement") il peut directement entrer ses coordonnées bancaires de façon confidentielle et sécurisée. - Par Paypal : l'acheteur doit posséder ou créer un compte Paypal (redirection automatique sur la page sécurisée de Paypal)
Carbon Kao n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement des clients, ceux-ci étant traités de façon externe via Wix et fournis par les plateformes de paiement externes Stripe et Paypal.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Carbon Kao se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les commandes et les preuves de paiements et de transactions sont stockées directement sur la plateforme Wix, en toute sécurité, répondant aux dispositions de l’article 221-1 du Code de la consommation.
Un mail récapitulant la commande et la réception du paiement sera envoyé à l'acheteur automatiquement après son paiement.
Si l'acheteur désire recevoir une facture papier, il sera aimable d'en faire la demande juste après avoir réglé sa commande en envoyant un mail à carbonkao.arts@gmail.com, afin que la facture soit intégrée à son colis.
Article 3 : LIVRAISON
Par défaut, les commandes sur le site www.carbonkao.fr ne peuvent pour le moment n'être expédiées qu'en France Métropolitaine. Pour des expéditions hors Hexagone, merci de contacter le vendeur par mail avant de passer commande, une solution d'expédition sera alors envisagée au cas par cas.
Dans le cas où l’acheteur souhaiterait la livraison hors France Métropolitaine, il reconnait être l’importateur des produits et toutes charges, taxes locales éventuelles ou droits de douanes, lui incomberont intégralement et seront à sa charge exclusive. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.
Selon le type de produit, les commandes sont envoyées par Mondial Relay ou La Poste Colissimo ou Lettre suivie. En cas de distribution dans un Point de Retrait, l'acheteur devra indiquer sur la page de commande ou par email à carbonkao.arts@gmail.com le nom et le code postal du Point de retrait qui lui convient.
Des éventuelles demandes de précisions sur l'adresse du Point de Retrait choisi peuvent être demandées par le vendeur avant l'expédition de la commande.
Dans tous les cas un numéro de suivi de colis sera adressé directement à l'acheteur par mail dès que le colis sera prêt pour l'expédition.
L'acheteur voudra bien vérifier ses coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que sa commande soit acheminée à l'adresse souhaitée, ainsi que son numéro de téléphone s'il souhaite être contacté lors de la livraison.
Les frais de port incluent les frais de traitement, de conditionnement et d'emballage.
Une remise en main propre gratuite est envisageable lors d'événements (stands, expos, festivals...). L'acheteur devra contacter Carbon Kao par mail au préalable pour mettre au point les modalités pratiques.
Seul le paiement effectif de la commande (total du prix TTC du(des) produit(s) et des frais éventuels de livraison) déclenche la livraison du(des) produit(s). En cas de défaut de paiement, la vente sera annulée. Tous les envois sont soigneusement préparés par Carbon Kao. Ils sont conditionnés dans un emballage de protection adapté et optimisé pour prémunir toute marchandise des aléas possibles du transport.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état du(des) produit(s) pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur à Carbon Kao en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d’un(de) produit(s) endommagé(s), imputable au transporteur (bordereau de remise au transporteur faisant foi). De même, en application de l’article 1148 du Code civil, Carbon Kao ne pourra être responsable ou considérée comme ayant une faute dans le traitement du dossier de l’acheteur, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement d'un(de) produit(s) pendant la livraison, résultent d’un cas de force majeure.
Le(s) article(s) sera(ont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur le(s) article(s) livré(s), l’acheteur ne signera pas le bon de livraison et restituera le colis au transporteur. L’acheteur devra alors signaler immédiatement le problème à Carbon Kao avec tous les justificatifs y afférents en la contactant par mail. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du transporteur, et un échange ou un remboursement seront convenus par le vendeur avec l'acheteur. A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, le(s) article(s) livré(s) seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Article 4 : DROIT DE RÉTRACTATION
En application des articles L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler un achat commandé à distance ou hors établissement, sans justification ni pénalité, pendant un délai de 14 jours calendaires. Ce droit court à compter de la réception de l’article et doit être exercé par mail dans la limite de 14 jours. Les articles seront retournées dans leur état d’origine et dans l’emballage ayant servi à l’envoi. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à carbonkao.arts@gmail.com. L’acheteur sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et de demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. Tout article renvoyé devra l'être dans son intégralité, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée au vendeur.
Il est recommandé au client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne serait pas possible de lancer une enquête afin de localiser ledit colis.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que le vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit qui lui a été retourné, notamment pour vérifier que le produit est complet et en parfait état.
En cas de dépréciation des produits, la responsabilité du client pourra être engagée.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter puis renvoyer le présent formulaire par mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Date :
A l’attention de Carbon Kao, artiste peintre enregistrée au Registre du commerce sis Rue de la chèvre qui danse 45000 Orleans
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien : (nom de l'article)
commande numéro :
Commandé le :
reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Je vous renvoie la marchandise par le colis numero : (numero de suivi)
Une fois la marchandise restituée, je souhaiterais un remboursement/un échange (rayer la mention inutile)
Article 5 : GARANTIE DES PRODUITS
Compte tenu de la nature des biens vendus et de leur mode de production entièrement contrôlé et assuré par l'artiste auteur lui-même, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ne peut pas s'appliquer sur les produits achetés sur le site. Les produits vendus sont de grande qualité et validés avant emballage et emballés avec le plus grand soin. Si toutefois un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation était prouvé, les produits seraient remplacés, ou remboursés si le remplacement est impossible. Tout défaut constaté à la réception devra être dûment prouvé et faire l'objet d'une réclamation par mail auprès du vendeur.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Carbon Kao est limitée à l’échange avec un article de valeur équivalente ou au remboursement de la marchandise non-conforme ou affectée d’un vice, si tant est que la non-conformité ou le vice puisse être prouvé.
Article 6 : RESPONSABILITE
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur.
Le client admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le client ; du contenu des éventuelles publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les clients à partir du site.
Carbon Kao ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption, l’obligation de fourniture de contenus d’information se limitant à une obligation de moyen.
Carbon Kao s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les informations contenues sur le site peut donc présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. En outre, Carbon Kao ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus et autres composants dangereux. Carbon Kao prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Carbon Kao ne saurait en être responsable.
Carbon Kao décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Article 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être recueillies auprès de l’utilisateur, qui les fournit lui-même en toute connaissance de cause. Ces informations ne seront en aucun cas utilisées, exploitées ou revendues par Carbon Kao, elles servent simplement à l’établissement d’un contrat de vente et l’organisation d’une livraison des marchandises commandées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en effectuant sa demande par mail.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
L’acheteur pourra à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier dans son espace personnel.
Les données stockées sur le site et accessibles au vendeur sont limitées au nom, prénom, adresse mail, adresse postale, date de naissance (pour garantir la majorité légale de l'acheteur) et éventuellement numéro de téléphone (pour le suivi des colis).
Dans le cadre de sa navigation sur le site, l'adresse IP de l'acheteur peut également être identifiée et mémorisée sur le serveur de l'hébergeur du site. Cette information n'est en aucun cas accessible au vendeur. De même, les informations de paiement, éventuellement saisies lors d'un achat, restent totalement confidentielles et cryptées sur le serveur de l'hébergeur et ne sont en aucun cas accessibles ou visibles par le vendeur.
Article 8 : COMPTE CLIENT
La création d’un "compte client" est un préalable indispensable à toute commande du client sur le présent site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données. Le client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le client inscrit au site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et le client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un client.
Le compte client permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans un compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les données recueillies dans le compte client n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace des commandes ou contributions par le client.
Chaque client est libre de demander la fermeture de son compte sur le site en adressant un e-mail au Vendeur. Aucune récupération de ses données ultérieure à la fermeture ne sera possible.
Article 9 : SERVICE CLIENT
Pour toute question, Carbon Kao est joignable par mail à l'adresse carbonkao.arts@gmail.com
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des images, visuels, logos, textes et photographies utilisés sur le site www.carbonkao.fr sont strictement interdites et sont passibles de poursuites. Tous les éléments du présent site appartiennent au vendeur.
Carole Bournigal alias Carbon Kao est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
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L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site appartiennent à leur auteur et ne peuvent être exploitées sans l'autorisation de l'auteur.
Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d’être déposés par Carbon Kao.
Les droits de l’acheteur sur les produits achetés sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 11 : POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1 >
Carole Bournigal alias Carbon kao s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du site et des contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé par Carole Bournigal. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1 >.
MENTIONS LÉGALES
Le présent site est la propriété de l'artiste Carbon Kao alias Carole Bournigal, entrepreneur individuel en qualité d’artiste auteur, enregistré au Registre National des Entreprises (SIRET 10440176500029)
N° DE SIRET : 10440176500029
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6 rue de la Chèvre qui danse
45000 ORLEANS
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